J.O. 133 du 10 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 6 juin 2007 portant transfert d'offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSA0756148A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2007, l'office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (1er arrondissement) dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé Larrieu et Stéphane Gensollen, huissiers de justice associés, est transféré à la résidence de Marseille (6e arrondissement).